Conditions générales de vente

1. Préambule:



Ce site est édité par Violaine-Marie GOMAS dont le siège social est situé à 33 rue du Paorama à MULHOUSE 68220. Numéro SIRET 80136926500021. Numéro de téléphone : +33685372099. Adresse du site Internet : http://desangesetdesarchanges2.e-monsite.com/  Adresse du courriel desangesetdesarchanges@gmail.com 
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. Violaine-Marie GOMAS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

2. Objet:

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre Violaine-Marie GOMAS et ses clients. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent de toute autre stipulation émanant de l’acheteur ou de Violaine-Marie GOMAS, qu’elle soit écrite ou non. Les présentes conditions générales concernent tous les articles proposés à la vente par Violaine-Marie GOMAS.

3. Prix:

Les prix des produits vendus par Violaine-Marie GOMAS sont en vigueur au jour de la commande. Les prix de nos produits sont affichés avec le plus grand soin. Conformément à la législation, Violaine-Marie GOMAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, en fonction d'évènements exceptionnels. Les produits seront facturés sur la base des tarifs au moment de l'enregistrement de la commande. Exception : erreur de saisie sur le site internet ou bug informatique. (article L.121-18 du Code Général de la Consommation). Les cotations dimensionnelles, les poids, les caractéristiques sont également communiqués par le fabriquant, ils sont donnés à titre indicatif. Aucun escompte n'est accordé notamment pour paiement intégral à la commande.

4. Monnaie:

Il est formellement convenu entre les parties que la monnaie de paiement est l’Euro.

5. Taxe sur la valeur ajoutée:

En France, les prix mentionnés sont T.T.C. (Toutes Taxes Comprises). TVA non applicable, art 293B du CGI.
Pour les autres pays, les acheteurs assujettis à la TVA devront s'en acquitter auprès de leur administration. Les acheteurs non assujettis doivent payer la TVA sur la marchandise au vendeur. 

6. Frais d'expédition:

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation du colis, les frais de suivi du colis et sont calculés sur la base des tarifs de "La Poste" en fonction du poids total du colis.
 

7. Commandes:

   7.1. Acceptation:

Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le consommateur client. Toute condition contraire posée par le consommateur client sera inopposable.

   7.2. Moyens:

Vous pouvez commander par notre site de vente en ligne : http://desangesetdesarchanges2.e-monsite.com/.  La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous êtes identifié. L’identification est acquise dès que notre site aura validé votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Ce service est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Tous les moyens de paiement que nous proposons sont ici acceptés. Quel que soit votre choix pour commander, nous recommandons à nos clients de préparer soigneusement leur bon de commande en mentionnant : 
- Pour l’acheteur : numéro client (s’il en a un), nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone.
Chaque bon de commande est enregistré dès la réception et mis en exécution. Ceci exclut toute possibilité de complément aux commandes et reliquats.

   7.3. Confirmation de votre commande:

Une confirmation de votre commande vous sera  envoyée par e-mail. Autrement, nous ne prenons contact avec l’acheteur qu’en cas d’anomalie constatée lors de la prise de commande.

8. Paiement:

   8.1. Moyens:

Violaine-Marie GOMAS offre à ses clients différents moyens de paiement. Vous pouvez choisir de régler en toute sécurité votre commande : 

par Paypal.

par Playplug

   8.2. Facturation:

En cas de désaccord avec le montant de sa facture, l’acheteur dispose de sept jours ouvrés pour contester. Passé ce délai, la facture sera considérée comme acceptée dans son quantum et ses modalités par l’acheteur.

   8.3. Clause de réserve de propriété:

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985, il est convenu que les marchandises restent la propriété de Violaine-Marie GOMAS jusqu’au règlement intégral de la facture. Violaine-Marie GOMAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il aurait eu un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

9. Livraison:

   9.1. Délai:

Violaine-Marie GOMAS s’engage à effectuer la livraison des articles  dans les plus brefs délais par le biais de La Poste. Généralement, hors produits lourds et volumineux, votre commande est livrée dans un délai de 48 à 72 heures pour la France métropolitaine et 2 semaines en moyenne pour le reste du monde. Seul un délai supérieur à 30 jours pour la France et 60 jours pour le reste du monde peut faire l'objet d'une contestation. En aucun cas il ne peut être demandé de dommages et intérêts à Violaine-Marie GOMAS pour un retard dans la livraison.

   9.2. Transport:

Violaine-Marie GOMAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts subis durant le transport. Si votre colis est perdu ou si vous constatez des dégâts impactant votre commande, il vous faudra refuser le colis afin que Violaine-Marie GOMAS puisse prendre en compte votre réclamation. Nos objets étant des créations uniques, veuillez noter que si Violaine-Marie GOMAS valide votre réclamation, vous aurez la possibilité d'obtenir un avoir ou de choisir un autre objet de valeur équivalente qui vous sera renvoyé à nos frais.

   9.3. Droit de rétractation:

Le délai de rétractation est de quinze jours ouvrables à compter du jour de la réception des articles par le consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Violaine-Marie GOMAS est tenu au remboursement des sommes versées par le consommateur (hors frais de retour) d'après l'article L.121-16. Le remboursement est dû dans un délai maximal de 30 jours. Le client devra toutefois joindre dans le colis retour ses coordonnées personnelles, la raison de la rétractation et le numéro de la commande pour que Violaine-Marie GOMAS puisse aisément procéder au remboursement. 

   9.4. Garantie:

La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de garantie, la seule obligation incombant au vendeur, à savoir Violaine-Marie GOMAS, sera la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par nos services. Le produit doit être retourné au vendeur. Les frais de port (aller et retour entre client et vendeur) sont à la charge du client. . Aucune demande de dommages et intérêts ne peut être demandée quant au traitement du dossier.

   9.5. Garantie – exclusion:

Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation, de modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, ou de mauvais entretien, ni sur les dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel .

10. Service après-vente:

Violaine-Marie GOMAS met à votre disposition des chargés de clientèle pour vous aider à résoudre quelque problème que ce soit survenu pendant ou après la période de garantie. N’hésitez pas à nous contacter, nous connaissons bien nos produits !

11. Protection des données personnelles:

Violaine-Marie GOMAS s'engage à protéger la vie privée de ses clients. Les informations et données demandées vous concernant sont nécessaires à l'enregistrement, au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Cela nous permet en plus d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés n°7817 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, ainsi que d'opposition au traitement de celles-ci. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Violaine-Marie GOMAS que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

12. Propriété intellectuelle:

L'utilisation de la boutique en ligne est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de Violaine-Marie GOMAS ou de ses fournisseurs. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

13. Droit applicable:

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judicaire. Dans le cas d’un recours judiciaire, seul le Tribunal du Commerce de Colmar est compétent